L'attestation de non attributaire de parcelles à la SN-HLM est délivrée pour prouver qu’une personne n'est pas déjà attributaire d’une parcelle.

Demander une attestation de non attributaire de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)

L'attestation de non attributaire permet de prouver qu’une personne n'est pas attributaire d'une parcelle dans le cadre immobilier de la SN-HLM.

Cette attestation autorise cette personne à déposer une demande d’attribution de parcelle à la SN-HLM.

Qui peut demander une attestation de non attributaire de parcelle ?

Toute personne non bénéficiaire d'une parcelle à la SN-HLM.

Quels sont les documents à fournir ?

Une photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du permis de conduire.

Quel est le coût ?

1 150 FCFA.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours.

Comment renouveler ?

Renouveler avec les mêmes documents.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Renouveler la demande.

Où s'adresser ?

Direction commerciale de la SN-HLM.

Pour en savoir plus...

Société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM)

Les services à contacter

• Direction commerciale de la SN-HLM (DC) Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)